"L’honoraire est la rémunération du travail demandé à l’avocat, il couvre ses consultations, ses plaidoiries, ses conseils et les actes juridiques qu’il peut établir dans l’intérêt des clients."
Il est difficile de fixer par avance un chiffre brut d’honoraire, car il ne tiendrait pas compte des aléas de la procédure, du niveau de difficulté du dossier.
Les honoraires seront fixés à l’heure ou au forfait en considération de plusieurs éléments et notamment :
Après un premier rendez-vous et une première analyse de votre dossier, il vous sera fait une proposition de convention d’honoraires.
Vous déciderez ensuite d’engager, ou non, une procédure judiciaire et de vous y faire assister ou représenter par un avocat.
Cette première consultation sera facturée 80 € HT.
Les personnes bénéficiaires de l’aide juridictionnelle peuvent également solliciter son intervention, dans certaines matières.
La convention d’honoraires
Une convention d’honoraires sera signée dès le début de la relation client/avocat afin d'en déterminer le cadre et de faire en sorte qu'elle soit la plus claire possible.
Pour les honoraires fixés à l’heure, un taux horaire s'appliquera à hauteur de 150 € HT.
L'honoraire au forfait, somme couvrant l’ensemble de l’intervention pour une procédure donnée, sera également fixé au commencement de la relation avocat/client.
En France, la rémunération d’un avocat uniquement sur le résultat est impossible.
Pour autant il est possible de prévoir un honoraire complémentaire de résultat, qui correspond à un pourcentage des sommes à obtenir en cas de décision favorable.
Les autres frais à prévoir
Les autres frais qui peuvent être exposés au cours d’une instance judiciaire sont les frais divers, débours et émoluments.
Par exemple, quand une procédure doit être engagée devant le Tribunal judiciaire, il est nécessaire de faire intervenir un huissier de justice afin qu’il fasse signifier l’assignation, c’est-à-dire qu’il porte directement à la connaissance de votre adversaire les demandes faites à son encontre.
Ces frais d’huissier sont à la charge du client. (A ce jour, le tarif d’un huissier de justice pour la signification d’un acte est compris entre 70 et 100 €.)
De même, si le dossier nécessite l’intervention d’un expert judiciaire, les frais de ce dernier seront à la charge de la partie qui a sollicité l’expertise.
Si au terme de la procédure judiciaire il est fait droit à vos demandes, les frais que vous aurez engagés (honoraires d’avocat, frais d’huissier, frais d’expertise judiciaire, etc) pour parvenir à cette décision devront vous être remboursés par votre adversaire.
A l’inverse, il faut toujours garder à l’esprit qu’en cas de décision défavorable, ces mêmes frais exposés par votre adversaire, seront à votre charge.
A noter que l’avocat qui n’est pas totalement payé de ses honoraires peut se considérer comme délié de sa mission.